Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Éditeur du site

Le site Samy est édité par :
[NOM DE L'ENTREPRISE / RAISON SOCIALE]
[ADRESSE COMPLÈTE EN SUISSE]
[NUMÉRO IDE (ex: CHE-123.456.789)]
Email : [VOTRE EMAIL DE CONTACT]
Représentée par : [VOTRE NOM]

2. Conditions d'Application (Droit Suisse)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) régissent de manière exclusive l'ensemble des relations commerciales entre Samy et l'Utilisateur. Elles sont soumises au droit matériel suisse, notamment le Code des obligations (CO).

3. Services et IA

Samy fournit une solution de réponse semi-automatique et automatique aux avis en ligne à l'aide de l'intelligence artificielle (notamment en transmettant les avis à traiter à l'API d'Anthropic). Les réponses générées sont soumises à la validation de l'utilisateur. Samy ne saurait être tenu responsable du contenu final des réponses publiées au nom de l'utilisateur.

4. Tarification et Paiement

L'utilisation de la plateforme est soumise à un abonnement payant. Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) ou en Euros (€), hors taxes éventuelles. Les paiements sont traités de manière sécurisée. Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n'est accordé pour les services numériques immédiatement exécutés.

5. For Juridique et Droit Applicable

En cas de litige, s'il ne peut être réglé à l'amiable, le for juridique exclusif est [VOTRE CANTON / VILLE DE JURIDICTION], sous réserve des fors impératifs prévus par la législation fédérale. Les présentes CGU/CGV sont soumises au Code des Obligations suisse (CO).

Dernière mise à jour : 19.03.2026